Les pays et la nicotine : rappel des réglementations en vigueur

Les pays et la nicotine : rappel des réglementations en vigueur

Il y a certains pays qui interdisent complètement le tabac, d’autres ont décidé l’interdiction de la cigarette électronique et des e-liquides, puis d’autres encore se sont positionnés en faveur de l’interdiction des sachets de nicotine. On fait le point sur les réglementations en vigueur dans les pays à propos des produits de la nicotine.

Les pays où la cigarette électronique est interdite

Les pays ayant interdit totalement ou partiellement la cigarette électronique sont assez nombreux.

Australie

Il est interdit de fumer la cigarette électronique en Australie dans les transports en commun, les lieux de travail intérieurs et les lieux publics fermés. En dehors de ces lieux, les cigarettes électroniques sont autorisées si leur liquide ne contient pas de nicotine. En effet, en Australie il est illégal d’utiliser des cigarettes électroniques contenant de la nicotine, excepté si la personne est détentrice d’une ordonnance médicale. Les personnes ne respectant pas ces mesures s’exposent à une amende de 550 dollars.

Brunéi Darussalam

Dans tout le pays, il est illégal de vapoter. Les amendes sont de 300 dollars dès la première infraction et de 500 dollars en cas de récidive. 

Cambodge

Depuis 20 ans, la vente, l’utilisation et l’importation de cigarettes électroniques sont totalement interdites au Cambodge. Les conséquences peuvent inclure une simple confiscation à l’aéroport, une amende, ou pire, une peine de prison.

Chine

Il est strictement interdit d’utiliser des cigarettes électroniques contenant de la nicotine en Chine. Également, il est interdit de vapoter des liquides sans nicotine dans tous les endroits publics. L’amende est de 1 500 euros en cas d’infraction.

Inde

Dans toute l’Inde, il est interdit de fumer des cigarettes électroniques. L’utilisation et même la possession d’une cigarette électronique, y compris dans les bagages en soute, sont punies d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 1 011 euros. 

Indonésie

Il est officiellement interdit d’importer et d’utiliser la cigarette électronique en Indonésie, sauf si vous possédez une ordonnance médicale qui en justifie l’utilisation.

Japon 

Il est interdit d’utiliser des cigarettes électroniques contenant de la nicotine. Il est permis d’utiliser les liquides sans nicotine. Enfin, il est strictement interdit de vapoter dans la rue en dehors des zones réservées à cet effet. 

Malaisie

La cigarette électronique avec liquide à base de nicotine est interdite dans les États de Johor, Kedah, Kelantan, Negeri, Terengganu et Sembilan ainsi que dans Selangor. En cas d’infraction, les auteurs risquent 1 964 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

Philippines

Interdiction de vapoter dans les lieux publics et les installations de loisirs pour mineurs. En cas d’infraction les risques encourus sont de 460 euros d’amende et 4 mois de prison.

Singapour

Vapoter est interdit à Singapour. En cas d’infraction, l’amende est de 4 212 euros.

Taiwan

Les cigarettes électroniques sont considérées comme des drogues, par conséquent, il est strictement interdit de vapoter dans tout le pays. En cas d’infraction les personnes ont une amende et vont en prison.

Thaïlande

Vapoter en Thaïlande est passible de 2 800 euros d’amende et peut faire l’objet d’une condamnation pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison.

Vietnam

Interdiction de vapoter dans tous les lieux publics mais autorisés dans les lieux privés.

Ile Maurice

Il est interdit de vendre ou d’acheter des cigarettes électroniques ou des e-liquides.

Seychelles

Pour le moment, les cigarettes électroniques sont interdites.

Égypte

Il est illégal de fumer des cigarettes électroniques et elles peuvent être confisquées à la douane. Il est illégal en Égypte de fumer en public.

Émirats Arabes Unis

L’interdiction d’importer, d’acheter, de vendre des cigarettes électroniques. Il est également interdit de vapoter dans les lieux publics. En cas d’infraction, les contrevenants encourent une amende de 190 euros.

Jordanie

Vapoter est strictement interdit dans tous les lieux publics.

Liban

Au Liban, il est interdit de vapoter dans tous les lieux publics et interdiction de vendre ou d’acheter des cigarettes électroniques. 

Oman

La cigarette électronique est interdite dans tout le pays et les sanctions peuvent aller d’une amende à une peine d’emprisonnement.

Qatar

Au Qatar, la réglementation est similaire à Oman.

Turquie

Les cigarettes électroniques sont interdites. En cas d’infraction, la personne risque l’emprisonnement.

Argentine 

En Argentine, il est interdit d’importer, de vendre et d’acheter des cigarettes électroniques.

Brésil

La cigarette électronique est interdite au Brésil et son usage est passible d’amende.

Mexique

La cigarette électronique est autorisée mais il est interdit de vapoter des e-liquides à base de nicotine. 

Les pays qui interdisent seulement la cigarette électronique dans les lieux publics

Au Panama, en Uruguay, au Venezuela, en Autriche, Croatie, Finlande, Norvège, République tchèque, Suède, France, Allemagne, Pologne et Suisse par exemple, la cigarette électronique est simplement interdite dans les lieux publics.

Qu’en est-il de la réglementation des sachets de nicotine ?

La réglementation en France à propos des sachets de nicotine est la suivante. Les sachets de nicotine sans tabac sont autorisés en France mais il est interdit de les vendre aux mineurs. Les sachets nicotinés sont soumis à des réglementations différentes selon les pays. 

La réglementation concernant les sachets nicotinés aux États-Unis

La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis régit les sachets nicotinés car ils sont considérés comme des produits du tabac. Ainsi, les fabricants et distributeurs de sachets nicotinés doivent respecter les règles d’étiquetage et de commercialisation de la FDA. Aux États-Unis, il est interdit de vendre des sachets nicotinés aux personnes de moins de 21 ans.

La situation des sachets nicotinés au Canada

La Loi sur le tabac et les produits de vapotage au Canada régit la fabrication, la vente et la promotion des sachets nicotinés. Il est interdit de vendre les sachets de nicotine aux personnes de moins de 18 ans. Les avertissements sanitaires et les informations sur les ingrédients doivent être présents sur les emballages.

Les sachets nicotinés en Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande a pris des mesures graduelles pour réguler les produits nicotinés, y compris les sachets de nicotine. Ces produits ont le potentiel d’aider à réduire la prévalence du tabagisme, et le gouvernement néo-zélandais les soutient comme une alternative moins nocive aux cigarettes traditionnelles.

Les réglementations principales applicables aux sachets nicotinés en Nouvelle-Zélande sont les suivantes. Il est interdit de les vendre aux personnes de moins de 18 ans. Les avertissements sanitaires et les informations sur les ingrédients doivent être présents sur les emballages. Enfin, les points de vente qui vendent des sachets nicotinés doivent obtenir une licence spécifique et il est interdit aux utilisateurs de consommer des sachets nicotinés dans les lieux publics fermés et dans les transports en commun.

L’encadrement des sachets de nicotine en Australie

La réglementation des sachets nicotinés en Australie est bien encadrée. La Therapeutic Goods Administration (TGA) du pays considère les sachets nicotinés comme des produits thérapeutiques qui nécessitent une autorisation préalable pour être vendus ou importés. La vente aux mineurs est interdite.

Pays ayant interdit le tabac et la cigarette traditionnelle

Au Vatican, la cigarette est interdite. Il est en effet interdit de vendre du tabac. Mais le premier pays au monde à avoir interdit la cigarette traditionnelle et la production et la vente de tabac est le Bhoutan. Au Turkménistan, un décret interdit totalement la vente des produits du tabac. D’autres pays veulent aujourd’hui interdire progressivement le tabac sur leur territoire. C’est le cas de l’Australie, de la Nouvelle Zélande ou encore de l’Angleterre.

 

Sources :

« Les lois et réglementations en vigueur concernant les sachets nicotinés dans différents pays » https://www.iclope.com/pages/les-lois-et-reglementations-en-vigueur-concernant-les-sachets-nicotines-dans-differents-pays

« Cigarette électronique : quels sont les pays qui l’interdisent ? – Routard.com » https://www.routard.com/dossier-pratique-sur-le-voyage/cid137941-cigarette-electronique-quels-sont-les-pays-qui-l-interdisent.html

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