A l’inverse de certains pays ayant interdit les sachets de nicotine comme la Belgique ou les Pays-Bas par exemple, d’autres ont décidé de les autoriser et d’encadrer leur mise sur le marché par des lois protectrices pour le consommateur. Il s’agit là d’exemples à suivre, voici donc les pays qui ont autorisé et réglementé les sachets de nicotine.
En Nouvelle-Zélande
La Nouvelle-Zélande a adopté une politique de régulation progressive des produits nicotinés, y compris pour les sachets de nicotine. Le gouvernement néo-zélandais est conscient de l’efficacité de ces produits pour diminuer ou arrêter la consommation de tabac, et c’est pour cela qu’il souhaite encourager leur utilisation en tant qu’alternative moins nocive aux cigarettes classiques.
Les réglementations principales en matière de sachets nicotinés en Nouvelle-Zélande sont les suivantes : il est interdit de les vendre aux personnes de moins de 18 ans ; les emballages doivent contenir des avertissements sanitaires et des informations sur les ingrédients ; les points de vente doivent obtenir une licence spécifique pour la vente de sachets nicotinés.
En Australie
Les sachets nicotinés en Australie sont soumis à une réglementation rigoureuse, qui diffère selon les États et les territoires. À l’échelle fédérale, les sachets nicotinés sont considérés comme des produits thérapeutiques nécessitant une autorisation préalable pour leur vente ou leur importation dans le pays. Les sachets nicotinés sont considérés comme des produits du tabac dans certains États, tels que le Queensland, et sont soumis à des restrictions similaires à celles des cigarettes électroniques et des produits de vapotage. La vente de sachets nicotinés aux mineurs, leur promotion dans la presse et les médias et leur consommation dans les lieux publics sont donc interdites.
Aux États-Unis
Aux États-Unis, la Food and Drug Administration (FDA) contrôle les sachets nicotinés, qui sont considérés comme des produits du tabac. Il est donc essentiel que les fabricants et les distributeurs de sachets nicotinés respectent les normes de la FDA en ce qui concerne l’enregistrement, l’étiquetage et la commercialisation. Les exigences sont diverses et parmi elles on retrouve l’interdiction de vente aux mineurs de moins de 21 ans.
En ce qui concerne les ventes en ligne, des contrôles ont été mis en place afin de faire respecter la loi. Autre obligation, les fabricants doivent mettre en place des messages sanitaires sur les emballages des sachets nicotinés. Avant leur commercialisation, les produits doivent être soumis à l’évaluation et à l’autorisation de la FDA. D’autre part, il convient de souligner que les États ont également la possibilité de mettre en place des lois et des règlements supplémentaires localement.
En Roumanie
Jusqu’à récemment, les produits de la nicotine n’étaient pas réglementés et leur vente n’était pas restreinte. A présent c’est différent, la concentration maximale de nicotine par sachet ne doit pas dépasser 20 mg et il est désormais interdit de vendre des sachets de nicotine, des cigarettes électroniques et des e-liquides aux moins de 18 ans.
Au Danemark
La loi stipule que les sachets de nicotine commercialisés au Danemark ne peuvent pas contenir plus de neuf milligrammes par sachet. Auparavant, les concentrations des sachets disponibles au Danemark pouvaient aller jusqu’à 35 milligrammes par sachet.
En Islande
Les sachets de nicotine ont été autorisés et réglementés. Ils sont soumis à un plafond de 20 mg/g en Islande.
En Estonie
Oui, les sachets de nicotine sont autorisés depuis le départ en Estonie et aucune loi spécifique n’a été promulguée pour les encadrer davantage depuis, à l’exception des droits d’accise. Les droits d’accise définissent l’impôt perçu sur la consommation de certains produits, et notamment ceux du tabac. Cet impôt est calculé sur la base d’une quantité de produits. Par exemple :
L’unité de taxation de l’accise pour les produits du tabac pour les produits relevant des catégories fiscales des cigares et cigarillos et des cigarettes, est le millier d’unités comptabilisées dans les conditions prévues à l’article L. 314-20. Pour les produits relevant des catégories fiscales des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, des autres tabacs à chauffer, des tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés, des tabacs à mâcher et des tabacs à priser, l’unité de taxation est exprimée en milliers de grammes.
En Finlande
En raison de l’interprétation modifiée par la Fimea, les sachets de nicotine ne sont soumis qu’aux dispositions de la loi sur le tabac et de la loi sur les produits chimiques. Ainsi, les sachets de nicotine sont actuellement autorisés à être commercialisés en Finlande sans avoir besoin d’une licence de vente au détail.
En Allemagne
En Allemagne, les sachets de nicotine sont autorisés et considérés comme des produits alimentaires.
En Hongrie
En Hongrie, les sachets de nicotine sont autorisés et considérés comme des produits liés au tabac.
Sources :
https://tobaccointelligence.com/romania-oral-tobacco-and-nicotine-pouch-regulation-june-2024/
https://snusforumet.se/en/denmark-proposes-misguided-nicotine-cap/
https://technical-regulation-information-system.ec.europa.eu
