La réforme de la fiscalité sur les produits du tabac et de la nicotine au sein de l’Union européenne prend du retard. Les ministres européens des Finances ont décidé de repousser à novembre une éventuelle décision politique sur la nouvelle directive concernant la taxation du tabac. Ce délai intervient alors que la Suède traverse une période de transition politique après ses élections législatives du 13 septembre.
Une nouvelle taxe européenne sur les produits de nicotine
La proposition de révision de la directive européenne sur la taxation des produits du tabac, connue sous le nom de TTD (Tobacco Taxation Directive), prévoit une évolution importante du système actuel.
Pour la première fois, Bruxelles souhaite notamment instaurer des niveaux minimums de taxation communs à l’ensemble des États membres pour plusieurs catégories de produits : cigarettes électroniques et liquides de vapotage, tabac chauffé ainsi que sachets de nicotine.
Le projet prévoit également une augmentation des niveaux minimums d’accise appliqués aux cigarettes traditionnelles. Le champ d’application de la directive serait ainsi considérablement élargi afin d’intégrer de nouveaux produits contenant de la nicotine.
Les sachets de nicotine au cœur des discussions
La question des nicotine pouches constitue l’un des principaux points de désaccord entre les États membres. La proposition initiale de la Commission européenne prévoit une taxation minimale correspondant à 25 % du prix de vente au détail ou à 71,50 euros par kilogramme à partir de 2030.
Le niveau de taxation augmenterait ensuite à compter de 2032, pour atteindre 50 % du prix de vente ou 143 euros par kilogramme.
Ces seuils sont particulièrement sensibles pour la Suède, où les sachets de nicotine occupent une place importante dans le marché des alternatives aux produits du tabac traditionnels.
Selon l’administration fiscale suédoise, les « autres produits de nicotine » sont actuellement soumis à une taxe de 209 couronnes par kilogramme en 2026. Le niveau proposé au niveau européen pourrait donc entraîner une hausse significative de la fiscalité appliquée à ces produits.
Pourquoi la Suède dispose-t-elle d’un pouvoir de blocage ?
La réforme européenne est soumise à une règle particulièrement importante : les décisions relatives à la fiscalité indirecte doivent être approuvées à l’unanimité par les États membres au sein du Conseil de l’Union européenne.
Dans ce contexte, la Suède dispose d’un moyen de bloquer l’adoption du texte si aucun compromis n’est trouvé sur les dispositions concernant les sachets de nicotine.
Le calendrier politique suédois complique également les négociations. Après les élections législatives du 13 septembre, la formation du prochain gouvernement nécessite plusieurs étapes. L’Autorité électorale suédoise avait indiqué que les résultats définitifs ne devraient pas être disponibles immédiatement après le scrutin.
Le Riksdag prévoit par ailleurs que le premier vote concernant le prochain Premier ministre ne pourra intervenir avant le 29 septembre.
Un vote européen désormais attendu en novembre
Selon les informations rapportées par Tobacco Journal International, citant Politico, l’Irlande, qui assure actuellement la présidence du Conseil de l’UE, aurait déplacé la discussion prévue en octobre vers la réunion de novembre du Conseil des affaires économiques et financières, l’ECOFIN.
Ce report offre donc davantage de temps aux autorités suédoises pour finaliser leur situation politique et définir leur position dans les négociations européennes.
Pour l’instant, la réforme de la fiscalité du tabac reste en suspens. Son adoption dépendra notamment de la capacité des États membres à trouver un compromis acceptable sur la taxation des nouveaux produits nicotiniques, en particulier les sachets de nicotine.
Sources :
https://vaping360.com/fr/vape-news/eu-tobacco-tax-vote-postponed-sweden-nicotine-pouches/
