La réforme européenne de la fiscalité du tabac et des nouveaux produits nicotiniques continue de diviser les États membres. Les sachets de nicotine se retrouvent au cœur des discussions, entre volonté d’harmonisation fiscale, enjeux de santé publique et défense des politiques nationales.
Une réforme fiscale qui met les États membres sous tension
L’Union européenne cherche à adapter ses règles fiscales à l’évolution du marché de la nicotine. La directive européenne sur la taxation des produits du tabac, adoptée en 2011, ne prend en effet pas pleinement en compte plusieurs produits apparus ou développés depuis : cigarettes électroniques, tabac chauffé et sachets de nicotine.
La Commission européenne a donc proposé en juillet 2025 une refonte du dispositif. Son objectif est notamment d’étendre le champ de la fiscalité européenne aux nouveaux produits et d’instaurer des niveaux minimums de taxation communs.
Le projet doit toutefois être approuvé à l’unanimité par les 27 États membres. Cette exigence rend les négociations particulièrement complexes.
La Suède défend son modèle
La Suède constitue l’un des principaux points de désaccord. Le pays possède une longue tradition de consommation de snus et occupe une place importante dans le secteur des produits nicotiniques oraux.
Stockholm s’oppose notamment à une fiscalité européenne qui imposerait des niveaux de taxation jugés trop élevés pour les sachets de nicotine. Le gouvernement suédois défend la possibilité pour les États membres d’adapter la fiscalité au niveau de risque qu’ils attribuent aux différents produits.
En juin 2026, la Suède a contribué au blocage d’un compromis au Conseil de l’UE, empêchant alors le dossier d’avancer comme prévu.
Des montants de taxation très différents
Les écarts entre les propositions européennes et les fiscalités nationales illustrent l’ampleur du désaccord.
La Commission européenne souhaite intégrer les sachets de nicotine dans le système européen des accises avec un minimum commun. Les discussions entre les États ont cependant conduit à envisager des niveaux moins élevés que ceux initialement proposés par la Commission.
Cette situation est particulièrement sensible dans les pays où la taxation actuelle est faible. Une harmonisation européenne pourrait entraîner une augmentation significative du prix des sachets de nicotine dans certains marchés.
Le Parlement européen a lui-même recommandé en juin 2026 des hausses d’accises moins importantes que celles envisagées initialement par la Commission pour plusieurs catégories de produits.
Santé publique contre logique de réduction des risques
Derrière la question fiscale se trouve un débat plus large sur le rôle des nouveaux produits nicotiniques.
La Commission européenne présente la taxation comme un outil permettant de réduire la consommation de tabac et de limiter l’attractivité des produits nicotiniques. Elle souhaite également éviter que les différences de réglementation entre pays ne créent des distorsions sur le marché européen.
À l’inverse, certains défenseurs de la réduction des risques estiment qu’une fiscalité différenciée devrait tenir compte des différences entre produits combustibles et produits sans combustion.
La question consiste donc à déterminer si les sachets de nicotine doivent être taxés selon leur teneur en nicotine, leur niveau de risque supposé ou leur place dans les politiques de lutte contre le tabagisme.
L’Irlande au centre des prochaines négociations
Depuis le 1er juillet 2026, l’Irlande assure la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Dublin souhaite faire progresser les discussions sur la révision de la directive et entend jouer un rôle de médiateur entre les différentes positions nationales.
Le gouvernement irlandais a confirmé que la révision de la directive sur la taxation du tabac figurait parmi les dossiers suivis durant sa présidence. Il rappelle toutefois qu’un accord fiscal européen nécessite l’unanimité des États membres.
Le calendrier reste donc incertain. Si aucun compromis n’est trouvé avant la fin de la présidence irlandaise, les négociations devront se poursuivre en 2027. Pour les sachets de nicotine, l’enjeu dépasse ainsi la simple fiscalité : il s’agit de déterminer quelle place l’Union européenne souhaite accorder aux nouveaux produits contenant de la nicotine.
Sources :
https://www.theexamination.org/articles/eu-tobacco-tax-directive-nicotine-pouches
