L’État de New York applique désormais une nouvelle taxe aux produits de nicotine ne contenant pas de tabac et non destinés à être fumés. Les sachets de nicotine orale, les gommes à mâcher et les pastilles sont notamment concernés par cette mesure, qui fixe la taxation à 75 % du prix de gros des produits.
L’État de New York a élargi sa fiscalité sur les produits contenant de la nicotine. Depuis mardi, les produits nicotiniques alternatifs, notamment les sachets de nicotine orale, les gommes à mâcher et les pastilles, sont concernés par une nouvelle taxation.
Cette mesure a été intégrée au budget de l’État et prévoit l’application d’une taxe correspondant à 75 % du prix de gros des produits visés.
La décision intervient dans un contexte de développement du marché des produits nicotinés sans tabac et sans combustion. Elle relance également le débat sur leur encadrement, leurs effets sanitaires et leur rôle potentiel pour les fumeurs adultes cherchant une alternative à la cigarette.
Une taxe de 75 % sur le prix de gros
La nouvelle réglementation prévoit que les produits considérés comme des « produits nicotiniques alternatifs » soient soumis à une taxe équivalente à 75 % de leur prix de gros.
Les législateurs ayant soutenu cette disposition ont notamment invoqué les risques sanitaires associés à la consommation de nicotine, y compris lorsque celle-ci ne provient pas d’un produit fumé.
D’autres voix s’inquiètent cependant des conséquences de cette fiscalité. Elles estiment qu’une taxation élevée pourrait rendre ces alternatives moins accessibles aux fumeurs adultes et, potentiellement, les dissuader d’abandonner la cigarette au profit de produits ne reposant pas sur la combustion.
Des obligations particulières pour les produits déjà en stock
Le mécanisme fiscal appliqué aux produits nicotiniques alternatifs prévoit des dispositions spécifiques pour les stocks existants.
Habituellement, la taxe sur certains produits contenant de la nicotine, comme les cigarettes, est acquittée par le distributeur. Pour les nouveaux produits concernés par cette réglementation, l’État de New York demande toutefois aux vendeurs de déposer une déclaration relative à une taxe minimale.
Les entreprises concernées doivent également s’acquitter des taxes dues avant le 21 septembre. Cette obligation concerne les produits nicotiniques alternatifs qui se trouvaient déjà dans les stocks des grossistes et des détaillants avant que la nouvelle taxation ne soit appliquée.
L’État justifie cette mesure par le fait que la taxe nouvellement instaurée n’avait pas encore été payée sur ces marchandises présentes dans les circuits de distribution et de vente.
Importateurs et vendeurs doivent s’enregistrer
La réglementation prévoit également des obligations administratives pour les professionnels qui commercialisent ou importent ces produits à New York.
Toute personne ou entreprise important ou vendant des produits de nicotine alternatifs dans l’État doit être enregistrée en tant que distributeur, grossiste ou détaillant de produits du tabac avant le 1er septembre.
Une exception est toutefois prévue pour les professionnels déjà titulaires d’une licence autorisant la vente de produits du tabac. Ces derniers ne sont pas tenus de procéder à un nouvel enregistrement uniquement pour commercialiser des produits de nicotine alternatifs.
Les effets des sachets de nicotine sur la santé font toujours l’objet d’études
L’essor des sachets de nicotine suscite des préoccupations sanitaires, notamment en raison de la popularité croissante de certaines marques auprès des jeunes.
Les conséquences de ces produits sur la santé font encore l’objet de travaux scientifiques et de recherches. L’American Cancer Society rappelle notamment que les produits contenant de la nicotine peuvent avoir des effets physiologiques.
La consommation de nicotine peut notamment entraîner une augmentation du rythme cardiaque et de la pression artérielle. Ces modifications peuvent contribuer à affecter les vaisseaux sanguins.
Certains sachets de nicotine peuvent également provoquer une irritation des gencives. Parmi les autres préoccupations mentionnées figurent les risques de problèmes dentaires, notamment les caries.
Quels produits sont concernés par la nouvelle taxe ?
L’État de New York définit un « produit nicotinique alternatif » comme un produit contenant de la nicotine, ne contenant pas de tabac et n’étant pas destiné à être fumé.
Cette définition couvre notamment les sachets de nicotine orale ainsi que différentes formes de produits nicotinés non combustibles.
Certains produits sont toutefois exclus du champ d’application de cette réglementation. C’est notamment le cas des produits contenant de la nicotine qui sont réglementés par la Food and Drug Administration, tels que les médicaments autorisés et utilisés pour aider au sevrage tabagique.
Avec cette nouvelle taxe, l’État de New York renforce ainsi l’encadrement fiscal des produits nicotinés alternatifs. La mesure s’inscrit au croisement de plusieurs enjeux : la protection de la santé publique, les interrogations sur les effets à long terme de la nicotine et le développement de produits présentés comme des alternatives aux cigarettes combustibles.
Le débat reste donc ouvert entre les préoccupations liées aux risques sanitaires et à l’attractivité de ces produits auprès des jeunes, et la question de leur place éventuelle dans l’évolution des habitudes des fumeurs adultes.
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