Jusqu’à présent, seuls les produits du tabac sont encadrés de manière claire et lisible, et les buralistes sont censés en avoir le monopole. Le cadre légal de la branche du vapotage est moins rigoureux et celui des sachets de nicotine encore flou. Même s’il y a encore de nombreuses améliorations à apporter à la législation, la régulation européenne de tous ces produits à pour but de favoriser l’arrêt du tabagisme. Comment ? On fait le point.
L’interdiction de fumer dans certains lieux encourage l’arrêt du tabac
Il est interdit de fumer depuis le 1er février 2007 dans tous les espaces fermés et couverts accueillant du public ou qui sont des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans tous les transports en commun et dans toute l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements d’accueil, de formation ou d’hébergement des mineurs. Une signalisation apparente rappelle cette interdiction.
Quant aux lieux de convivialité (débits de boissons, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques), la mise en œuvre de la mesure a été arrêtée au 1er janvier 2008 pour permettre à ces types d’établissements de s’ajuster économiquement aux nouvelles règles. Dans les espaces fermés et couverts, le responsable de l’établissement a la possibilité d’organiser la mise en place d’espaces clos dédiés aux fumeurs. Dans les entreprises, leur installation est soumise à l’approbation du comité d’hygiène et de sécurité. L’interdiction de fumer ou de vapoter dans les lieux publics désignés participe à encourager l’arrêt du tabagisme. Elle permet aux personnes de se tourner plus facilement vers des alternatives sans fumée ni tabac.
Élargissement des lieux où il est interdit de fumer ou vapoter
Selon un document qui a été révélé par Euronews, la Commission européenne suggère d’étendre l’interdiction de fumer aux terrasses des cafés, aux arrêts de bus et dans les zoos, et prévoit également d’inclure dans l’interdiction les cigarettes électroniques. Selon un projet étudié par Euronews, la Commission européenne va suggérer d’étendre les interdictions de fumer et vapoter déjà en vigueur à certains espaces extérieurs. Sous peu, l’exécutif européen devrait adopter ce projet, qui élargirait les directives actuelles de 2009 pour diminuer l’exposition au tabagisme passif dans les lieux publics, les lieux de travail et les transports publics.
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