La consultation publique sur la TPD – Tobacco Products Directive ferme le 14 août 2026. Il reste deux semaines pour y participer. Voici un rappel des enjeux et de la façon d’accéder au questionnaire.
Ce qu’est la TPD et ce que cette révision change
La Tobacco Products Directive est le texte européen qui encadre la fabrication, la présentation et la vente de tous les produits du tabac et de la nicotine dans les 27 pays membres de l’Union européenne. La directive actuelle date de 2014. En plus d’une décennie, le marché a profondément évolué : de nouveaux produits sont apparus, les habitudes de consommation ont changé, et les connaissances scientifiques sur les alternatives à la cigarette se sont considérablement développées.
La révision en cours va définir un nouveau cadre applicable pour les dix prochaines années. Elle inclura pour la première fois des produits qui n’étaient pas couverts par le texte de 2014, notamment les nouveaux produits nicotinés qui ont connu un essor important en Europe depuis lors. C’est donc une mise à jour structurelle du cadre réglementaire européen, et non un simple ajustement technique.
Où en est le processus législatif
Le rapport d’évaluation de la directive a été publié par la Commission européenne en avril 2026. Il fait le bilan de ce qui a fonctionné ou non depuis 2014, identifie les lacunes du cadre actuel et esquisse les grandes orientations de la future directive. Ce rapport est la base sur laquelle s’appuie la consultation publique actuellement en cours.
La consultation est l’étape suivante du processus : elle permet à tous les citoyens et organisations de l’Union de faire part de leur point de vue avant la rédaction de la proposition de directive, attendue pour fin 2026. Les contributions recueillies seront analysées par la Commission et intégrées dans les travaux préparatoires du nouveau texte.
👉 Rapport d’évaluation de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_26_771
Qui peut répondre et comment
La consultation est ouverte à tous les citoyens, entreprises, professionnels de santé et organisations de l’Union européenne, quelle que soit leur situation. Il n’est pas nécessaire d’être expert pour y participer. Le questionnaire est disponible en français, accessible en ligne via un compte EU Login, et prend entre 20 et 40 minutes selon votre profil et le niveau de détail de vos réponses.
Les principales sections portent sur le profil du répondant, les arômes dans les produits alternatifs, la distribution et la vente en ligne, la fiscalité et la protection des mineurs. Des espaces de commentaires libres sont disponibles tout au long du questionnaire pour apporter des précisions ou des exemples tirés de votre expérience personnelle ou professionnelle.
Si vous n’avez pas encore créé votre compte EU Login, vous pouvez consulter notre guide pratique qui explique la démarche étape par étape :
Pourquoi les deux prochaines semaines comptent
La participation aux consultations publiques européennes a tendance à diminuer en période estivale. C’est pourtant une période où chaque contribution a un poids relatif plus important, précisément parce que le volume global de réponses est plus faible. Une voix qui s’exprime en août compte autant qu’une voix qui s’est exprimée en juin, mais elle est potentiellement plus déterminante si elle vient combler un déficit de participation.
Répondre dans les prochains jours, c’est s’assurer que votre point de vue fait partie des données analysées par la Commission au moment de rédiger la future directive. C’est aussi une occasion de partager le lien autour de vous, à des proches, des collègues ou des patients qui n’ont pas encore participé.
👉 Accéder directement à la consultation :
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/17612-Tobacco-products-and-tobacco-advertising-revision-of-EU-rules/public-consultation_fr
