La révision prochaine de la directive européenne sur les produits du tabac (TPD) continue de susciter une mobilisation importante. Alors que la première phase de consultation a recueilli plus de 82 000 contributions, une analyse publiée en juillet par Path to Smoke-Free et We Are Innovation met en évidence un décalage marqué entre les orientations envisagées par la Commission européenne et une large partie des réponses recueillies.
Dans le même temps, la Commission vient de considérer que l’interdiction française des sachets de nicotine est compatible avec le droit européen et proportionnée à l’objectif de protection de la santé publique. Une position qui interroge au regard des enseignements issus de cette première consultation, alors qu’une nouvelle phase de participation reste ouverte jusqu’au 14 août 2026.
Plus de 82 000 contributions à travers 138 pays
Ouvert du 18 mai au 15 juin 2026, le « call for evidence » de la Commission européenne portait sur la révision de la directive sur les produits du tabac et de la directive sur la publicité en faveur du tabac.
Sur plus de 82 000 contributions issues de 138 pays, plus de 90 % comportent au moins une objection substantielle aux orientations envisagées par la Commission, tandis qu’environ 2 % seulement soutiennent explicitement un renforcement des restrictions.
La mobilisation est particulièrement forte parmi les citoyens, qui représentent 95,6 % des réponses. Le rapport relève également que les critiques sont présentes dans tous les groupes étudiés : 96 % des contributions académiques et scientifiques, 94 % de celles provenant d’entreprises, d’ONG et d’autres organisations, et 93 % des réponses de citoyens européens ou non européens sont classées comme critiques.
La France figure par ailleurs parmi les pays ayant enregistré les plus importants volumes de participation, aux côtés notamment de la Roumanie, de l’Italie, de la Hongrie et de l’Espagne.
Le call for evidence plaide pour le maintien des alternatives
Au-delà des chiffres, les réponses font ressortir un message particulièrement fort : une large partie des répondants refuse que tous les produits du tabac et de la nicotine soient réglementés de la même manière.
Parmi les préoccupations identifiées figurent la liberté de choix des consommateurs adultes, la différenciation des produits selon leurs risques, le commerce illicite, l’emploi, l’innovation et la nécessité d’une réglementation proportionnée et fondée sur les preuves.
De nombreux citoyens expliquent notamment avoir utilisé la vape, le tabac chauffé ou les sachets de nicotine pour arrêter ou réduire leur consommation de cigarettes. Du côté de la recherche, les contributions insistent sur la nécessité de tenir compte du continuum de risques entre les différents produits, en particulier de la distinction entre produits avec et sans combustion.
Pour les auteurs du rapport, réglementer de manière identique des produits présentant des profils de risque différents pourrait produire l’effet inverse de celui recherché : réduire l’accès aux alternatives à la cigarette, maintenir certains consommateurs dans le tabagisme et favoriser parallèlement le marché illicite.
Ils identifient ainsi cinq priorités pour la future révision : différencier les produits selon leurs risques, mesurer les conséquences de la réglementation sur l’innovation, évaluer les effets économiques et sur l’emploi, anticiper le développement du commerce illicite et s’assurer que les décisions reposent sur des preuves solides.
La Commission soutient pourtant l’interdiction française des sachets de nicotine
C’est dans ce contexte que la récente position de la Commission européenne sur l’interdiction française des sachets de nicotine pose question.
Selon le média suédois Vejpkollen, le commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, a estimé que la mesure française était justifiée et proportionnée au regard de l’objectif de protection de la santé publique, notamment des mineurs.
La question avait notamment été soulevée par des responsables politiques suédois, qui contestaient la compatibilité de l’interdiction française avec les principes européens de libre circulation.
La Commission rappelle que les sachets de nicotine ne font actuellement l’objet d’aucune réglementation harmonisée spécifique au niveau européen. Dans ce contexte, les États membres disposent d’une marge de manœuvre importante pour adopter des mesures nationales lorsqu’elles sont justifiées par des objectifs de santé publique.
Le commissaire a toutefois précisé qu’il était encore trop tôt pour anticiper le contenu de la future révision européenne.
Alors qu’une majorité très nette des contributions analysées appelle à préserver les alternatives à la cigarette et à adopter une réglementation proportionnée au niveau de risque de chaque produit, la Commission valide ici une interdiction totale d’une de ces alternatives. La question reste donc entière : dans quelle mesure les contributions recueillies au niveau européen influenceront-elles réellement les arbitrages réglementaires à venir ?
La consultation continue jusqu’au 14 août
Le processus européen est encore loin d’être terminé.
Après le « call for evidence », la Commission a ouvert une consultation publique plus détaillée sur la révision des règles européennes relatives au tabac et aux produits nicotiniques. Celle-ci reste ouverte jusqu’au 14 août 2026.
Cette nouvelle étape offre aux citoyens, professionnels, scientifiques et acteurs de la réduction des risques une nouvelle occasion de faire entendre leur position et de défendre une réglementation qui distingue les produits selon leurs caractéristiques et leurs niveaux de risque.
Avec plus de 82 000 contributions lors de la première phase, la mobilisation est déjà importante. Mais à quelques semaines de la clôture de la consultation, il reste essentiel de continuer à participer pour que ces arguments soient pleinement pris en compte dans la future réglementation européenne.
Pour participer, la consultation publique restera ouverte jusqu’au 14 août 2026.
