À partir du 1er octobre 2024, la Suisse mettra en place une nouvelle loi renforçant sa législation sur la vente et l’usage des produits du tabac et du vapotage. Cette législation sur le tabac et le vapotage impose des normes strictes…
Norme de production liées aux cigarettes électroniques
La législation impose des normes strictes pour la sécurité et l’emballage des produits de vapotage. Ainsi, tous les e-liquides en vente devront être de « haute pureté » et exemptés de risques pour la santé. Le Conseil fédéral a aussi établi une liste d’ingrédients prohibés et des limites maximales pour les substances dans les liquides contenant de la nicotine.
Pour les e-liquides avec nicotine, un maximum de 10 ml par recharge s’applique. De plus, chaque cigarette électronique jetable doit contenir 2 ml au maximum. Chaque emballage devra indiquer clairement la concentration en nicotine (en mg/ml).
Les cigarettes électroniques avec nicotine et les produits à usage oral sans tabac devront inclure des avertissements concernant les risques pour la santé et la dépendance. Pour celles sans nicotine, le message sera : « Ce produit peut nuire à votre santé ».
Protection des mineurs
L’accès légal aux produits du tabac et du vapotage sera interdit aux personnes de moins de 18 ans dans tous les cantons. De plus, la loi interdisant la publicité ciblant un public mineur s’appliquera dans les espaces publics et les cinémas.
Pour garantir le respect de ces règles, les autorités fédérales et cantonales renforceront les contrôles et la surveillance.
Taxe sur les produits du tabac et de la nicotine
La législation introduira également une taxe sur les produits nicotiniques pour réduire leur consommation. Pour les e-liquides destinés aux cigarettes électroniques rechargeables, la taxe s’élèvera à 0,20 franc suisse par millilitre. En revanche, pour les e-liquides jetables, la taxe atteindra 1 franc suisse par millilitre.
