Le comité national contre le tabagisme en France souhaite parvenir à une génération sans tabac d’ici 2032. Un objectif concordant avec la volonté des pouvoirs publics, qui permettra de faire passer la prévalence tabagique sous la barre de 5%. Il a donc rédigé un livre blanc préconisant un ensemble de mesures pour redessiner un plan anti tabac. S’il est favorable à une taxation plus forte des cigarettes classiques, il souhaite en revanche valoriser l’utilisation d’alternatives à base de nicotine. Pourtant, certains pays semblent emprunter une autre voie. C’est le cas de la Suisse par exemple, qui veut taxer la cigarette électronique. Zoom sur la taxe anti-cigarette électronique !
La Suisse projette de taxer les cigarettes électroniques
En Suisse, le GREA (Groupe Romand d’Etudes des Addictions) a manifesté son désaccord face au projet de taxe anti cigarette électronique émanant du Conseil Fédéral. A la place, il suggère plutôt un alignement de la taxe des produits de vapotage nicotinés avec celle des autres produits nicotinés sans combustion. Alors, qu’en est-il exactement ? Explications.
Taxe anti-vape : à quoi peut-on s’attendre ?
En juin, le Conseil National doit discuter du projet du conseil fédéral à propos d’une taxe de 20 centimes par ml pour les e-liquides à base de nicotine. En mars 2023, le texte de loi sur l’imposition des produits du tabac a été validé par le Conseil des États. Si le Conseil National accepte les propositions du Conseil fédéral, la taxe anti-cigarette électronique pourrait entrer en vigueur dès 2024.
Une taxation disproportionnée d’après le GREA
D’après le GREA, le projet de taxe sur les liquides des cigarettes électroniques est disproportionné face au niveau de risques. De plus, ce projet amènerait le prix des e-liquides au même tarif que celui des cigarettes. Cette mesure, si elle était adoptée, ne servirait donc pas les objectifs fixés en matière de lutte contre le tabagisme.
Elle aurait d’ailleurs de lourdes conséquences pour la santé publique.
Pourquoi la taxe anti cigarette électronique est une mesure antisociale ?
La Science a démontré que la cigarette électronique permet de réduire les risques pour la santé de 95% par rapport aux produits du tabac. Donc si la vape est surtaxée, il y aura inévitablement des conséquences sur la santé publique. Au sein des pays qui ont pris des mesures similaires (exemples : Portugal, Italie), les autorités ont constaté que les ventes de cigarettes ont augmenté. C’est pourquoi l’association des professionnels socio-sanitaires souhaite le rejet du projet.
Taxe sur les e-liquides : quelles conséquences potentielles ?
Une taxation disproportionnée sur les liquides nicotinés aurait de multiples effets néfastes.
- Beaucoup de personnes ayant adopté la cigarette électronique pourraient revenir au tabac comme l’ont montré certaines études réalisées dans d’autres pays d’Europe.
- Les fumeurs seraient moins motivés à passer à une alternative sans tabac à base de nicotine. En effet, le facteur financier est l’une des motivations actuelles de l’arrêt du tabac. Si les e-liquides passent au même prix que les paquets de cigarettes, cela jouera donc sur la motivation des fumeurs.
- Il y aura une régression en matière de lutte contre le tabagisme.
Pour ces différentes raisons, le GREA propose un amendement qui consisterait à aligner la taxe sur les e-liquides nicotinés à celle de 6 % du prix de vente déjà en vigueur sur les produits nicotinés sans combustion (sachets de nicotine, snus, etc…). Ainsi, on serait alors sur une taxe respectant la gradation des risques des différents produits.
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