Consultation publique européenne : donnez votre avis sur la législation antitabac en Europe

Consultation publique européenne : donnez votre avis sur la législation antitabac en Europe

Du 21 février au 16 mai 2023, la Commission Européenne lance une consultation publique visant à évaluer le cadre juridique de la lutte antitabac en Europe.

L’objectif de la consultation publique sur la législation anti-tabac en Europe

Malgré le peu de communication, cette consultation a pour but de permettre aux citoyens, et aux différentes parties intéressées, d’exprimer leur opinion sur le sujet de la législation antitabac en Europe.

Une preuve, donc, que la Commission Européenne tient à recueillir l’avis des citoyens européens sur l’encadrement des produits du tabac.

L’objectif final derrière tout cela est d’examiner le cadre législatif des politiques de lutte antitabac, afin de voir si ces dernières s’avèrent efficaces ou non. La Commission Européenne souhaite ainsi évaluer avec précision la réglementation sur les produits de l’industrie du tabac, ainsi que leur publicité. La vente en ligne, la communication sur les réseaux sociaux, ainsi que les nouveaux produits et arômes, sont principalement visés.

Dans quel cadre est réalisé cette consultation ?

Cette consultation intervient dans le cadre du Plan européen de lutte contre le cancer, mis en place par la Commission, qui vise à créer une génération sans tabac en Europe, d’ici à 2040, où moins de 5 % de la population consomme du tabac.

En effet, le rapport du Parlement européen estime que 4 cancers sur 10 proviennent de l’exposition à des facteurs de risque liés à des modes de vie et comportements, comme la consommation de tabac. Loin d’être la principale cause, le tabagisme représente tout de même 15 à 20 % des cas de cancer. Des cancers qui pourraient donc être évités simplement grâce à l’arrêt du tabac.

Il s’agit de la deuxième consultation publique de ce type, ou du moins de la deuxième évaluation de cette même consultation, puisqu’une première avait été organisée par la Commission européenne du 20 mai au 17 juin 2022. L’objectif était de permettre au plus grand nombre de donner son avis sur le cadre législatif pour la lutte antitabac. 24 000 témoignages avaient ainsi été recueillis, dont 359 en France.

Le questionnaire intervient donc dans un second temps, avant la proposition d’une nouvelle directive soumise par la Commission début 2024 au Parlement Européen et aux États membres. In fine, une directive devrait être mise en application en 2025 et une transposition dans la foulée par les 27 membres de l’Union, dont la France.

Pourquoi et comment participer à cette consultation européenne ?

Il est important de répondre à ce questionnaire d’une vingtaine de questions, disponible en 24 langues, afin d’exprimer son avis auprès de la Commission. Les députés européens ont besoin de savoir ce qu’en pensent les citoyens.

Seulement quelques minutes sont nécessaires pour répondre à ce questionnaire.

Lisez attentivement les questions, les réponses sont souvent à choix multiples. N’hésitez pas à sélectionner le choix « ne sait pas », si la question ne vous parle pas. Vous pouvez rendre vos réponses publique ou privée et ajouter un commentaire en fin de questionnaire.

 

Sources : 

Consultation publique

Plan européen de lutte contre le cancer

Rapport du Parlement européen

Evaluation of the legislative framework for tobacco control

Évaluation du cadre législatif pour la lutte antitabac

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