La révision de la Tobacco Products Directive (TPD) ne porte pas uniquement sur la composition des produits ou les arômes. Le questionnaire officiel de la Commission européenne aborde également la manière dont les produits alternatifs sont distribués et accessibles dans les différents États membres.
Cette partie de la consultation vise à recueillir les avis des citoyens, des professionnels, des entreprises et des autres parties prenantes sur les règles applicables à la vente, à la distribution et à l’accès à ces produits.
Dans le cadre de la TPD, les produits alternatifs regroupent notamment les cigarettes électroniques, les produits du tabac chauffé, les sachets de nicotine et d’autres produits contenant de la nicotine sans combustion.
Ce que la directive actuelle prévoit sur la distribution
La directive TPD adoptée en 2014 encadre déjà plusieurs aspects liés à la commercialisation des produits du tabac et de certaines catégories de produits alternatifs.
Elle prévoit notamment :
- l’interdiction de vente aux mineurs ;
- des règles d’étiquetage et d’information des consommateurs ;
- l’obligation de notifier certains produits aux autorités compétentes avant leur mise sur le marché.
Depuis son adoption, le marché a fortement évolué avec l’apparition de nouvelles catégories de produits et le développement du commerce en ligne. La consultation actuelle doit permettre à la Commission européenne d’évaluer si le cadre existant reste adapté.
La vente en ligne au cœur des questions
Le questionnaire consacre plusieurs questions à la vente à distance, et notamment à la vente en ligne.
La Commission européenne cherche notamment à recueillir des avis sur différents sujets :
- les contrôles permettant de vérifier l’âge des acheteurs ;
- le respect des exigences réglementaires lors des ventes transfrontalières ;
- la traçabilité et la conformité des produits vendus en ligne ;
- une éventuelle harmonisation des règles entre les États membres.
Pour certains consommateurs, notamment lorsqu’il existe peu de commerces spécialisés à proximité, la vente en ligne constitue un moyen d’accéder à ces produits. Cette partie du questionnaire permet donc de partager son expérience et son point de vue sur ces modalités de distribution.
Des règles différentes selon les pays européens
Aujourd’hui, les règles applicables aux produits alternatifs ne sont pas identiques dans tous les pays de l’Union européenne.
Selon les États membres, les conditions de vente, les catégories de produits autorisées ou encore les modalités de distribution peuvent varier.
L’un des objectifs de cette consultation est justement de recueillir des retours sur ces différences afin d’éclairer les travaux de la Commission européenne dans le cadre de la révision de la TPD.
Ce que vous pouvez exprimer dans le questionnaire
Le questionnaire comporte plusieurs questions à choix multiples ainsi que des espaces de commentaires libres.
Vous pouvez notamment expliquer :
- comment vous vous procurez habituellement ces produits ;
- si la vente en ligne est importante dans votre situation ;
- quelles difficultés vous avez éventuellement rencontrées ;
- quelles évolutions vous semblent pertinentes concernant la distribution et l’accès à ces produits.
Si vous représentez une entreprise ou un professionnel du secteur, vous pouvez également partager votre expérience sur les effets des règles actuelles et les éventuelles difficultés rencontrées dans votre activité.
Les espaces de commentaires permettent d’apporter des précisions ou des exemples concrets qui complètent les réponses aux questions fermées.
Si vous ne savez pas comment créer un compte EU Login ou accéder au questionnaire, consultez notre guide pratique.
Participer à la consultation publique sur la TPD
La consultation publique restera ouverte jusqu’au 14 août 2026.
