La consultation publique sur la révision de la Tobacco Products Directive (TPD) est ouverte jusqu’au 14 août 2026. Les contributions recueillies par la Commission européenne serviront à préparer le futur cadre réglementaire qui encadrera les produits du tabac et les produits alternatifs dans les 27 États membres de l’Union européenne.
Pour mieux comprendre les enjeux de cette consultation, Nicotine World a échangé avec Jean-François Douenne, cofondateur de Nicotine World et engagé depuis plusieurs années dans les réflexions autour de la réduction des risques liés au tabagisme. Il revient sur les principaux défis de cette révision et explique pourquoi cette consultation représente, selon lui, une étape importante avant l’élaboration de la future directive européenne.
Pouvez-vous vous présenter brièvement et nous expliquer ce qui vous a amené à vous engager sur les questions de réduction des risques liés au tabac ?
Jean-François Douenne :
Je suis le cofondateur de Nicotine World, un média indépendant consacré aux alternatives à la cigarette et aux politiques de réduction des risques.
Si je me suis engagé sur ces questions, c’est à la suite d’un constat simple : malgré plusieurs décennies de prévention, le tabagisme reste la première cause de mortalité évitable en Europe.
Pour combattre ce fléau, il faut accepter une réalité : beaucoup de fumeurs ne peuvent pas arrêter seuls. Ils ont besoin d’un accompagnement, d’un suivi personnalisé ou d’une alternative adaptée.
La réduction des risques prend tout son sens lorsque le danger ne peut pas être supprimé immédiatement. Elle ne remplace pas l’objectif d’arrêt complet du tabac, elle le complète afin qu’aucun fumeur ne reste sans solution.
C’est cette approche pragmatique, fondée sur les connaissances scientifiques et les résultats observés sur le terrain, que nous défendons.
Les données scientifiques ont beaucoup évolué ces dernières années. Que nous disent-elles aujourd’hui sur les produits alternatifs à la cigarette ?
Jean-François Douenne :
La science établit aujourd’hui une distinction fondamentale entre la nicotine et la combustion.
La nicotine est responsable de la dépendance, mais ce sont les milliers de substances toxiques produites par la combustion du tabac qui sont à l’origine des principales maladies liées au tabagisme.
Autrement dit, ce n’est pas la nicotine qui tue, c’est la fumée.
Dans cette logique, les alternatives sans combustion occupent une place différente de celle de la cigarette traditionnelle puisqu’elles ne reposent pas sur le même mécanisme.
Nous appliquons déjà cette logique de réduction des risques dans de nombreux domaines de notre quotidien. Prenons l’exemple de la ceinture de sécurité : elle ne supprime pas les accidents de la route, mais elle en réduit les conséquences.
L’exemple le plus souvent cité reste celui de la Suède, devenue le premier pays officiellement considéré comme « sans fumée », avec un taux de tabagisme inférieur à 5 %, notamment grâce à l’adoption massive de produits alternatifs.
Vous avez pris connaissance du rapport d’évaluation publié par la Commission européenne en avril 2026. Quelle a été votre première réaction ?
Jean-François Douenne :
Cette révision intervient à un moment décisif.
La directive actuellement en vigueur a été adoptée dans un contexte très différent de celui que nous connaissons aujourd’hui. Les connaissances scientifiques ont évolué, les usages également, tout comme les produits disponibles.
À mes yeux, cette révision représente donc une occasion d’adapter le cadre réglementaire européen aux réalités actuelles.
Ce que j’attends de la Commission européenne, ce n’est ni une interdiction systématique, ni une sur-réglementation, mais un cadre cohérent, proportionné et fondé sur les connaissances scientifiques disponibles.
L’objectif doit être double : protéger efficacement les mineurs tout en permettant aux fumeurs adultes d’accéder à des alternatives de qualité lorsqu’elles peuvent les aider à sortir du tabac combustible.
Selon vous, quelles sont les principales limites du rapport d’évaluation ?
« Une politique publique ne devrait pas être évaluée uniquement à travers les mesures qu’elle adopte, mais aussi à travers les effets qu’elle produit. »
Jean-François Douenne :
À mon sens, la principale limite du rapport réside dans son approche essentiellement théorique.
Une politique publique doit également être évaluée à partir de ses conséquences concrètes sur les comportements des consommateurs.
Lorsqu’un produit répond à une demande importante, son interdiction ne fait pas disparaître cette demande. Elle peut simplement la déplacer vers des circuits parallèles.
Nous observons déjà ce phénomène avec l’interdiction des sachets de nicotine en France. Une partie des consommateurs se tourne désormais vers des plateformes étrangères ou vers des circuits qui échappent au cadre réglementaire.
Cela pose plusieurs questions en matière de santé publique.
Lorsque les autorités perdent la maîtrise du marché, elles perdent également une partie de leur capacité à contrôler la qualité des produits, leur traçabilité et le respect de l’interdiction de vente aux mineurs.
À mes yeux, protéger les jeunes ne consiste donc pas uniquement à interdire certains produits. Cela suppose aussi de conserver un marché contrôlé permettant d’appliquer efficacement les règles existantes.
Pourquoi la consultation publique lancée par la Commission européenne constitue-t-elle une étape importante ?
« Une réglementation efficace ne peut pas se construire en vase clos, déconnectée du monde réel. »
Jean-François Douenne :
Les décisions qui découleront de cette consultation orienteront les politiques européennes de lutte contre le tabagisme pendant plusieurs années.
Pour construire une réglementation équilibrée, il est indispensable de croiser les points de vue.
Les chercheurs apportent les données scientifiques.
Les professionnels de santé partagent leur expérience clinique.
Les consommateurs apportent leur vécu et leur connaissance des usages.
Cette consultation permet justement de confronter ces différentes réalités afin de construire une réglementation qui tienne compte du terrain autant que des données scientifiques.
Plus les contributions seront nombreuses et argumentées, plus les décideurs disposeront d’une vision complète de la situation.
Les futures règles s’appliqueront pendant plusieurs années dans les 27 États membres. Quelles conséquences cela pourrait-il avoir ?
Jean-François Douenne :
Les conséquences seront importantes.
Pour les professionnels de santé, ces règles détermineront les outils qu’ils pourront recommander dans le cadre du sevrage tabagique.
Pour les consommateurs, elles auront un impact sur la disponibilité des produits, la diversité des arômes, les conditions d’accès ou encore la fiscalité.
Si certaines mesures devenaient trop restrictives ou fiscalement dissuasives, elles pourraient modifier les comportements des fumeurs souhaitant se tourner vers des produits sans combustion.
C’est pourquoi il est essentiel que cette future réglementation repose sur une analyse scientifique solide et sur une évaluation des effets réels des politiques publiques.
Cette consultation est ouverte à tous les citoyens européens. Pourquoi est-il important que chacun puisse y participer ?
Jean-François Douenne :
Parce que les premiers concernés sont les citoyens eux-mêmes.
Cette consultation constitue un outil démocratique qui permet à chacun d’exprimer son point de vue.
Beaucoup hésitent encore parce qu’ils pensent que la démarche est complexe, alors que le questionnaire est accessible en ligne et disponible en français.
Si les citoyens, les consommateurs, les professionnels de santé ou les chercheurs ne participent pas, une partie importante des réalités de terrain risque de ne pas être représentée.
Chaque contribution vient enrichir la réflexion de la Commission européenne.
Quel message souhaiteriez-vous adresser à celles et ceux qui hésitent encore à répondre à la consultation avant le 14 août ?
Jean-François Douenne :
Ne restez pas spectateurs d’une décision qui aura des conséquences pendant de nombreuses années.
Dix ans représentent une période considérable lorsqu’il s’agit d’innovation, de recherche et de santé publique.
Si vous estimez que votre expérience ou votre point de vue peuvent contribuer au débat européen, c’est maintenant qu’il faut les partager.
Prendre quelques minutes pour répondre à cette consultation, c’est participer à une réflexion collective qui contribuera à façonner les futures politiques européennes en matière de tabac et de produits alternatifs.
Participer à la consultation européenne
La consultation publique sur la révision de la Tobacco Products Directive (TPD) reste ouverte jusqu’au 14 août 2026.
Les citoyens, professionnels de santé, chercheurs, entreprises, associations et organisations peuvent répondre directement au questionnaire mis en ligne par la Commission européenne.
👉 Accéder à la consultation :
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/17612-Tobacco-products-and-tobacco-advertising-revision-of-EU-rules/public-consultation_fr
