Un cadre reconnu comme dépassé
La directive de 2014 a été rédigée dans un autre monde. À l’époque, la cigarette électronique était marginale, le tabac chauffé inexistant sous sa forme actuelle, et les sachets de nicotine sans tabac absents du marché européen. Dix ans plus tard, le paysage a radicalement changé : le marché européen de l’e-cigarette a progressé de plus de 450 % en valeur depuis 2012.
Sur ce constat, la Commission a raison : son cadre n’est plus adapté. Une révision est nécessaire. Le problème, c’est ce qui vient ensuite.
Le modèle suédois, grande absente
En octobre 2025, la Suède est devenue le premier pays d’Europe à atteindre le statut « smoke-free » : moins de 5 % de fumeurs quotidiens. Un résultat historique, obtenu sans politique prohibitive.
La clé : l’accès large à des alternatives moins nocives (snus, sachets de nicotine, vapotage) avec des taxes différenciées selon le niveau de risque. Bilan sanitaire : 41 % de mortalité liée au tabac en moins que la moyenne européenne, et les taux de cancer du poumon les plus bas de l’UE. Ce modèle est documenté et répliqué, pourtant, le rapport d’évaluation de la Commission n’en fait aucune mention sérieuse. C’est une lacune majeure.
Des données lacunaires, une méthodologie fragile
Le rapport reconnaît lui-même ses limites : 15 États membres n’ont pas pu fournir de données complètes. Comme le souligne la Commission européenne dans son communiqué officiel, les données collectées sont décrites comme « limitées, fragmentées et souvent incohérentes ». Dans ces conditions, fonder une nouvelle directive sur ces bases interroge.
Plus préoccupant : le rapport identifie la disponibilité des arômes comme « facteur d’attractivité » pour les jeunes, sans aucune démonstration de causalité. Cette présentation risque de nourrir des propositions législatives disproportionnées.
L’impasse de l’interdiction et du paquet neutre
Les arômes jouent un rôle documenté dans la transition tabagique des adultes. Ils rendent les alternatives à la cigarette plus accessibles. Les interdire sans distinction pénaliserait avant tout les fumeurs adultes ayant choisi un produit moins nocif. Par ailleurs, l’expérience prouve que les interdictions larges favorisent immédiatement les marchés parallèles, sans traçabilité ni contrôle de sécurité.
Ce débat s’accompagne d’une autre menace : l’uniformisation. Alors que des députés français envisagent d’imposer le paquet neutre au vapotage, le véritable danger réside dans le message de santé envoyé. Appliquer le paquet neutre aux alternatives sans combustion envoie un signal de « danger équivalent » au consommateur. Ce traitement identique entre la cigarette et les outils de réduction des risques décourage les fumeurs de franchir le pas vers des produits pourtant beaucoup moins nocifs.
Nos priorités pour la future directive
Pour une politique de santé publique efficace, la future TPD devra :
- Reconnaître les différences de risque entre les produits et en tirer des conséquences réglementaires.
- Intégrer les sachets de nicotine dans un cadre harmonisé et proportionné à leur profil de risque.
- Réguler strictement l’accès des mineurs sans interdire les produits aux adultes.
- S’appuyer sur les données du modèle suédois et des pays nordiques.
- Préférer un cadre réglementaire robuste aux interdictions qui alimentent le marché noir.
La consultation publique qui s’ouvre prochainement est l’occasion pour toutes les parties prenantes de faire valoir ces arguments.
