Lors de sa réunion du 28 août 2024, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance concernant les produits du tabac et les cigarettes électroniques. Dans toute la Suisse, l’âge de vente du tabac est porté à 18 ans. À l’heure actuelle, l’âge minimum de vente des produits du tabac en Suisse est fixé au niveau cantonal, soit à 16 ans, soit à 18 ans. Il n’y a même pas de limite d’âge pour l’achat de tabac dans les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures et de Schwytz. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les produits du tabac le 1er octobre 2024, l’âge minimum de vente sera fixé à 18 ans dans toute la Suisse. On fait le point.
Que prévoit la nouvelle loi des produits du tabac et du vapotage ?
Dans les cantons où la vente de tabac aux mineurs de moins de 18 ans était déjà interdite, des vérifications avaient révélé que la loi n’était pas toujours respectée. Il y aura donc plus de contrôles dans les commerces à l’avenir. D’autre part, dans tous les cantons suisses, la vente de produits du tabac et de cigarettes électroniques ainsi que de produits connexes (sachets de nicotine) sera interdite à tous les mineurs de moins de 18 ans. Enfin, des restrictions sur la publicité en faveur des produits du tabac et de la nicotine seront également mises en place par la nouvelle loi.
D’autres mesures accompagnent cette nouvelle réglementation en Suisse
Pour la première fois depuis 14 ans, les consignes sanitaires concernant les produits du tabac ont été actualisées. Un QR code sera désormais ajouté aux emballages afin de promouvoir la sortie du tabagisme. Par ailleurs, la consommation de produits du tabac chauffé sera interdite dans les lieux publics et les interdictions seront étendues aux produits du vapotage. Finalement, la taxe sur les cigarettes électroniques jetables et les e-liquides contenant de la nicotine sera plus faible que prévu (environ 0,20 cts), mais tout de même plus importante que la taxe appliquée aux cigarettes ou au tabac à pipe et cigares (environ 0,10 cts).
Sources :
https://www.generationsanstabac.org
