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Quelle est la réglementation des sachets de nicotine dans le monde ?

Quelle est la réglementation des sachets de nicotine dans le monde ?

A ce jour, 67 pays ont défini un cadre réglementaire concernant la vente et la consommation des sachets de nicotine. Mais il existe de fortes variations  selon les pays. Une étude s’est penchée sur la réglementation des sachets de nicotine dans le monde.

Réglementation des sachets de nicotine : des variations importantes en fonction des pays

L’étude réalisée afin d’avoir une meilleure visibilité sur la réglementation des sachets de nicotine a porté sur 67 pays. Sur l’ensemble de ces pays, 34 ont adopté un cadre réglementaire à propos des sachets de nicotine. 23 d’entre eux ont apporté des précisions sur la réglementation des produits à base de nicotine de synthèse. Enfin, 27 des pays étudiés n’ont prévu aucun cadre légal. Le Luxembourg en fait partie et en France, même si les sachets de nicotine sont autorisés, le cadre réglementaire n’est pas encore bien défini.

Parmi les pays sondés, 6 ont tout simplement interdit les sachets de nicotine. C’est le cas de la Nouvelle Zélande et de l’Australie notamment. La Belgique, qui n’avait jusque-là pas pris de dispositions légales, vient de le faire. En effet, depuis le 14 mars, un arrêté royal interdit la commercialisation des sachets de nicotine à compter du 1er juillet 2023. Un chemin que s’apprête à prendre l’Italie, qui envisage de retirer l’autorisation de vente des sachets de nicotine. Enfin, 3 pays ont autorisé les sachets nicotinés, mais sur prescription médicale uniquement. C’est le cas du Canada par exemple.

Des différences stratégiques pour définir une réglementation

On constate des différences de stratégies pour définir un cadre réglementaire selon les pays. A titre d’exemple, aux USA la catégorisation des produits du tabac a été adaptée afin de réunir l’ensemble des produits à base de nicotine (incluant la nicotine de synthèse). D’autres pays ont quant à eux décidé de définir les sachets de nicotine comme des médicaments. C’est le cas de l’Uruguay par exemple. Aujourd’hui, la difficulté législative autour des sachets de nicotine trouve son origine dans le fait que ce ne sont pas des produits issus du tabac.

 

Ressources :

Génération sans tabac.

https://www.generationsanstabac.org/actualites/etat-des-lieux-international-de-la-reglementation-sur-les-sachets-de-nicotine/

Duren M, Atella L, Welding K, Kennedy RD. Nicotine pouches: a summary of regulatory approaches across 67 countries. 

https://tobaccocontrol.bmj.com/content/early/2023/02/07/tc-2022-057734

Tabac Stop Belgique

https://www.tabacstop.be/produits-nicotiniques/sachets-de-nicotine/les-sachets-de-nicotine-que-dit-la-loi#:~:text=%C3%80%20la%20demande%20du%20ministre,’au%201er%20octobre%202023).

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