Consultation TPD : la question des arôme dans les alternatives

La consultation publique sur la révision de la Tobacco Products Directive (TPD), ouverte jusqu’au 14 août 2026, consacre plusieurs questions aux arômes utilisés dans les cigarettes électroniques.

Ce sujet fait aujourd’hui partie des principaux débats autour de l’avenir du vapotage en Europe. Les réponses recueillies par la Commission européenne contribueront à alimenter la réflexion sur une éventuelle évolution de la réglementation applicable aux produits du vapotage dans les prochaines années.

Ce que la Commission européenne souhaite comprendre

Dans cette partie du questionnaire, la Commission européenne cherche à recueillir l’avis des citoyens et des parties prenantes sur plusieurs aspects :

  • le rôle des arômes dans l’utilisation des cigarettes électroniques ;
  • leur impact potentiel sur l’attractivité des produits, notamment auprès des jeunes ;
  • leur intérêt pour les adultes qui utilisent le vapotage comme alternative à la cigarette ;
  • le niveau de réglementation qui pourrait être envisagé au niveau européen.

L’objectif est de recueillir des retours provenant d’horizons variés afin d’alimenter l’évaluation actuellement menée par la Commission.

Quel rôle jouent les arômes pour les adultes ?

Pour de nombreux adultes ayant arrêté de fumer grâce au vapotage, les arômes représentent un élément important du changement d’habitude.

Le fait de s’éloigner du goût du tabac en utilisant des saveurs fruitées, mentholées ou gourmandes est régulièrement cité comme un facteur ayant facilité la transition vers la cigarette électronique.

Plusieurs témoignages relayés dans la presse spécialisée ou généraliste vont dans ce sens. Un article publié par Tribune de Lyon rapporte notamment que certains anciens fumeurs estiment que la diversité des saveurs a joué un rôle dans leur parcours d’arrêt du tabac.

Dans son Manifeste pour une politique de réduction des risques, Nicotine World rappelle également que les produits alternatifs destinés aux adultes devraient rester accessibles dans un cadre strict, tout en renforçant la protection des mineurs.

Des réglementations différentes selon les pays européens

Les pays européens n’ont aujourd’hui pas tous adopté la même approche.

À ce jour, plusieurs États ont déjà instauré des restrictions importantes sur les arômes des cigarettes électroniques :

  • Pays-Bas : interdiction des arômes autres que le tabac depuis janvier 2024.
  • Finlande : seules les saveurs proches du tabac restent autorisées.
  • Danemark : restriction de nombreuses saveurs, avec quelques exceptions.
  • Lettonie : interdiction des arômes autres que le tabac depuis janvier 2025.
  • Ukraine : interdiction des produits de vapotage présentant un arôme autre que celui du tabac depuis juillet 2024.

À l’inverse, d’autres États membres continuent d’autoriser une gamme plus large de saveurs, tout en maintenant des règles strictes concernant la vente aux mineurs, la publicité, l’étiquetage ou la composition des produits.

Cette diversité de situations explique pourquoi la Commission européenne souhaite recueillir l’avis des citoyens avant de proposer une éventuelle évolution de la directive.

Trouver un équilibre entre protection des jeunes et accompagnement des fumeurs adultes

Le débat autour des arômes dépasse la seule question des préférences de consommation.

Il soulève également celle de l’équilibre entre plusieurs objectifs de santé publique : renforcer la protection des mineurs, limiter l’attractivité des produits auprès des non-fumeurs, tout en conservant des solutions susceptibles d’accompagner les adultes qui souhaitent sortir de la cigarette.

Dans son rapport publié en 2025, l’ANSES souligne d’ailleurs que les connaissances scientifiques sur les effets des différents arômes continuent d’évoluer et que plusieurs sujets nécessitent encore des travaux complémentaires.

Dans ce contexte, la consultation européenne vise précisément à recueillir des retours issus du terrain afin d’éclairer les futures décisions.

Comment répondre à cette partie du questionnaire ?

Le questionnaire propose principalement des questions à choix multiples, auxquelles s’ajoutent plusieurs espaces de commentaires libres.

Ces champs permettent d’apporter des précisions sur son expérience personnelle ou professionnelle.

Que vous soyez citoyen, professionnel de santé, chercheur, représentant d’une organisation ou simple utilisateur, la Commission européenne invite l’ensemble des parties prenantes à partager leur point de vue.

Participer à la consultation

La consultation publique sur la révision de la Tobacco Products Directive (TPD) est ouverte jusqu’au 14 août 2026.

👉 Accéder directement au questionnaire officiel :

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/17612-Tobacco-products-and-tobacco-advertising-revision-of-EU-rules/public-consultation_fr


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