La consultation publique sur la révision de la Tobacco Products Directive (TPD) vient d’être publiée Depuis plusieurs semaines, nous avons analysé les conclusions du rapport d’évaluation publié par la Commission européenne, mis en lumière ses limites et expliqué pourquoi la prochaine directive constituera un enjeu majeur de santé publique.
Alors que les institutions européennes préparent les prochaines étapes du processus législatif, il est temps de rappeler les principes qui, selon nous, devraient guider la future réglementation. Pour déposer votre avis officiel et faire entendre votre voix, rendez-vous directement sur le portail de la Commission :
Une fenêtre d’opportunité historique
Adoptée en 2014, la directive actuelle a contribué à harmoniser les règles applicables aux produits du tabac au sein de l’Union européenne. Elle a accompagné le recul du tabagisme dans de nombreux États membres et posé les premiers jalons réglementaires pour les cigarettes électroniques.
Mais le paysage a profondément changé en dix ans, les alternatives à la cigarette sont aujourd’hui utilisées par des millions d’Européens. Les connaissances scientifiques ont progressé, de nouvelles catégories de produits sont apparues.
Dans le même temps, plusieurs pays ont obtenu des résultats remarquables en matière de réduction du tabagisme. La future directive, attendue fin 2026, représente donc une occasion unique d’adapter le cadre réglementaire européen aux réalités actuelles et aux données scientifiques les plus récentes.
Ce que la science nous dit
L’exemple le plus marquant est celui de la Suède. En octobre 2025, le pays est devenu le premier État européen à atteindre le statut de société « smoke-free », avec moins de 5 % de fumeurs adultes.
Cette réussite s’accompagne de résultats sanitaires significatifs : la Suède affiche environ 41 % de maladies liées au tabac en moins que la moyenne de l’Union européenne. Cette évolution est largement associée à une politique de réduction des risques reposant sur l’accès à des alternatives moins nocives et sur une fiscalité différenciée selon le niveau de risque des produits.
D’autres expériences internationales vont dans le même sens. Au Royaume-Uni, la cigarette électronique est intégrée depuis plusieurs années dans les stratégies d’accompagnement au sevrage tabagique. Au Japon, l’arrivée du tabac chauffé s’est accompagnée d’une baisse spectaculaire des ventes de cigarettes conventionnelles entre 2015 et 2020.
Derrière ces chiffres, ce sont des millions de fumeurs qui ont réduit ou abandonné leur consommation de cigarettes grâce à des alternatives réglementées. Ignorer ces résultats reviendrait à se priver d’enseignements essentiels pour construire une politique de santé publique efficace.
Nos cinq positions pour la TPD3
1. Une réglementation proportionnelle au risque
Tous les produits contenant de la nicotine ne présentent pas le même niveau de risque. Une cigarette combustible, responsable de la grande majorité des maladies liées au tabac, ne peut être réglementée de la même manière qu’un produit sans combustion. La future directive doit reconnaître cette réalité et adapter les règles en conséquence.
2. L’intégration des sachets de nicotine dans un cadre européen harmonisé
Les sachets de nicotine restent aujourd’hui soumis à des approches nationales très différentes selon les États membres. Cette situation crée une insécurité juridique pour les consommateurs comme pour les acteurs économiques. Un cadre européen harmonisé, fondé sur une évaluation objective du risque, permettrait d’assurer davantage de cohérence et de protection.
3. La protection des mineurs par la réglementation, pas par l’interdiction
La protection des jeunes doit demeurer une priorité absolue. Cela passe par des contrôles d’âge renforcés, des règles strictes en matière de publicité et de marketing, ainsi que par l’interdiction des pratiques visant manifestement un public mineur.
En revanche, interdire globalement certains produits ou l’ensemble des arômes risque de pénaliser les fumeurs adultes sans apporter de réponse durable à la question de l’accès des mineurs.
4. La lutte contre le marché parallèle
L’expérience de plusieurs pays montre que les interdictions généralisées peuvent favoriser le développement de marchés parallèles échappant à tout contrôle.
La priorité doit être de maintenir les produits dans un circuit légal et réglementé grâce à des exigences élevées en matière de traçabilité, de sécurité et de contrôle des ventes.
5. Des décisions fondées sur la science
La future directive doit s’appuyer sur des données solides, indépendantes et actualisées. Les décisions réglementaires qui engageront l’Union européenne pour la prochaine décennie ne peuvent reposer sur des données fragmentaires ou sur des corrélations insuffisamment démontrées. Elles doivent être guidées par l’état des connaissances scientifiques disponibles.
Et maintenant ?
La publication de la proposition de directive est attendue pour la fin de l’année 2026. D’ici là, la Commission européenne analysera les contributions reçues dans le cadre de la consultation publique et poursuivra ses travaux préparatoires avec les États membres.
La consultation est toujours ouverte. Citoyens, professionnels de santé, associations, chercheurs et entreprises peuvent encore participer et faire entendre leur voix sur l’avenir de la réglementation européenne du tabac et de la nicotine.
C’est l’occasion de contribuer à un débat qui influencera les politiques européennes pour les années à venir.
