Les négociations européennes sur la fiscalité du tabac pourraient connaître un nouveau ralentissement. Alors que l’Union européenne tente de réviser sa directive sur les accises sur le tabac, la situation politique en Suède pourrait jouer un rôle déterminant dans les semaines à venir.
La raison est simple : des élections nationales suédoises doivent se tenir à la veille d’une importante réunion de diplomates européens consacrée à ce dossier. Si le scrutin débouche sur de longues négociations pour former un gouvernement, Stockholm pourrait se retrouver dans l’incapacité de défendre une position politique claire au niveau européen. Une situation qui pourrait retarder un accord pourtant attendu par plusieurs États membres.
Un dossier fiscal devenu hautement politique
La révision de la directive européenne sur les accises sur le tabac est l’un des dossiers les plus sensibles actuellement discutés à Bruxelles. L’objectif est notamment d’adapter la fiscalité aux nouveaux produits contenant du tabac ou de la nicotine et de réduire les écarts de taxation entre les États membres.
Mais derrière cette question technique se cache un enjeu politique et économique majeur. Les nouvelles recettes issues de la taxation du tabac pourraient également contribuer au financement du prochain budget pluriannuel de l’Union européenne.
Bruxelles envisage en effet de mobiliser plusieurs milliards d’euros par an grâce à une partie des recettes nationales générées par les taxes sur le tabac. Dans ce contexte, parvenir à un accord ne concerne donc pas uniquement la santé publique : il s’agit également d’une question de financement européen.
L’Irlande, qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, espère faire avancer les discussions dans les prochains mois. Toutefois, les prochaines réunions devraient surtout permettre de poursuivre le travail sur les questions techniques, plutôt que de résoudre immédiatement les principaux désaccords politiques.
La Suède, un acteur clé du débat
Au cœur des tensions figure la position particulière de la Suède concernant le snus. Ce produit du tabac oral humide occupe une place historique dans le pays, alors que sa commercialisation est interdite dans la plupart des autres États membres de l’Union européenne.
La Suède défend depuis longtemps une approche fondée sur la différenciation des risques entre les cigarettes traditionnelles et les produits alternatifs ne produisant pas de fumée.
Les défenseurs du snus estiment que ces produits peuvent contribuer à réduire le tabagisme et qu’une fiscalité trop élevée risquerait de supprimer l’écart de prix avec les cigarettes. Selon eux, cela pourrait même encourager certains consommateurs à revenir vers le tabac combustible.
À l’inverse, les institutions européennes et les organisations de santé publique restent beaucoup plus prudentes. Leur position repose notamment sur le risque de dépendance à la nicotine et sur les incertitudes entourant les conséquences sanitaires à long terme de certains nouveaux produits.
Une abstention qui pourrait faciliter ou bloquer un compromis
La future position de la Suède dépendra largement du résultat des élections et de la rapidité avec laquelle un nouveau gouvernement pourra être formé.
En cas de négociations de coalition prolongées, Stockholm pourrait ne pas être en mesure de prendre des engagements politiques importants. Une abstention lors d’un vote européen crucial pourrait alors devenir une option.
Paradoxalement, cette situation pourrait modifier l’équilibre des négociations et faciliter l’adoption d’un compromis entre les autres États membres. Mais elle pourrait également compliquer les discussions si la Suède choisit de maintenir fermement ses réserves une fois un nouveau gouvernement en place.
Un débat qui dépasse largement la fiscalité
Au-delà des montants et des taux d’accises, le débat européen pose une question fondamentale : faut-il taxer les différents produits contenant du tabac ou de la nicotine selon leur niveau de risque potentiel ?
Pour certains, une fiscalité différenciée pourrait encourager les fumeurs à abandonner les cigarettes combustibles au profit d’alternatives considérées comme moins nocives. Pour d’autres, elle risque de maintenir durablement la consommation de nicotine et de compliquer l’objectif d’une Europe progressivement libérée du tabac.
La position européenne semble d’ailleurs évoluer vers une ambition plus large : ne plus viser uniquement une réduction du tabagisme, mais également une diminution globale de la dépendance à la nicotine.
Les prochaines semaines permettront de déterminer si les négociations politiques suédoises donneront un nouveau souffle à ce dossier européen ou, au contraire, s’il faudra encore patienter avant de parvenir à un accord sur l’avenir de la fiscalité du tabac et des produits nicotiniques.
Sources :
https://euractiv.com/fr/news/elections-suede-accord-taxe-tabac-ue-en-suspens/
