La consultation publique sur la Tobacco Products Directive (TPD) prendra fin le vendredi 14 août 2026 à minuit, heure de Bruxelles.
Il reste encore quelques jours pour compléter le questionnaire, relire ses réponses et valider définitivement sa contribution. Voici les principaux points à vérifier avant la fermeture de la plateforme.
Les sections clés à ne pas négliger
Le questionnaire comporte plusieurs parties thématiques. Certaines méritent une attention particulière, car elles permettent de préciser votre profil, votre expérience et votre point de vue sur les futures règles européennes.
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La section consacrée au profil
Cette première partie détermine la catégorie dans laquelle vos réponses seront enregistrées et analysées par la Commission européenne. Citoyen, professionnel de santé, entreprise ou organisation : il est important de sélectionner le profil correspondant réellement à votre situation. Cela permet d’intégrer votre contribution au bon groupe d’analyse. En cas de doute, notre guide consacré à la section profil vous aide à choisir la catégorie adaptée.
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La section consacrée aux arômes
La question des arômes occupe une place importante dans les débats entourant la révision de la directive. Cette partie permet d’exprimer son point de vue sur le rôle des saveurs dans les produits alternatifs à la cigarette, notamment pour les adultes engagés dans une démarche de transition, mais aussi sur les enjeux liés à leur attractivité auprès des jeunes. Les champs de commentaires libres permettent de nuancer les réponses proposées et d’ajouter des éléments issus de votre expérience.
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La section consacrée à la distribution
Cette partie aborde notamment la vente en ligne, les contrôles d’âge, les ventes transfrontalières et l’accessibilité des produits selon les territoires. Elle concerne particulièrement les personnes qui achètent leurs produits à distance ou qui vivent dans une zone où les commerces spécialisés sont peu nombreux.
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Les questions relatives à la protection des mineurs
Le questionnaire interroge également les participants sur les mesures qui pourraient renforcer la protection des jeunes. Il est possible d’y aborder les contrôles d’âge, l’encadrement de la publicité, la présentation des produits ou encore la surveillance des canaux de vente.
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Les questions portant sur la fiscalité
Certaines questions concernent les politiques fiscales applicables aux différentes catégories de produits. Elles permettent d’exprimer son avis sur les conséquences possibles d’une évolution des taxes, notamment sur les comportements des consommateurs et l’accès au marché légal.
Comment utiliser les champs de commentaires libres
Tout au long du questionnaire, plusieurs espaces permettent d’ajouter des précisions à vos réponses.
Ces commentaires complètent les données issues des questions à choix multiples. Ils permettent à la Commission européenne de mieux comprendre les expériences et les réalités de terrain qui ne peuvent pas toujours être résumées par une réponse prédéfinie.
Il n’est pas nécessaire de rédiger un texte long. Quelques phrases claires peuvent suffire pour expliquer :
- votre situation ou votre expérience ;
- les raisons qui motivent votre réponse ;
- les effets concrets d’une réglementation sur votre quotidien ;
- les difficultés que vous avez éventuellement rencontrées ;
- vos observations en tant que professionnel ou représentant d’une organisation.
Pour les professionnels de santé, les chercheurs ou les acteurs du secteur, un exemple issu de la pratique quotidienne peut également compléter utilement les réponses quantitatives.
Comment valider définitivement son questionnaire
Une fois toutes les sections complétées, ne fermez pas la page sans avoir terminé la procédure de soumission.
Avant de valider, pensez à :
- vérifier que votre profil est correctement renseigné ;
- relire les principales réponses ;
- compléter les champs libres que vous jugez utiles ;
- faire défiler la dernière page jusqu’au bouton de soumission ;
- cliquer sur le bouton de validation définitive.
Un message de confirmation doit ensuite apparaître à l’écran. Selon les informations affichées par la plateforme, conservez également la confirmation ou la référence associée à votre contribution.
Si vous avez commencé le questionnaire sans le terminer, vous pouvez vous reconnecter avec votre compte EU Login pour reprendre votre saisie, à condition de le faire avant la clôture de la consultation.
Partager la consultation avant sa fermeture
Vous avez déjà répondu ? Vous pouvez encore transmettre le lien à des proches, des collègues, des patients ou des membres de votre réseau qui souhaitent participer.
La consultation est ouverte au grand public, aux professionnels de santé, aux entreprises, aux chercheurs, aux associations, aux organisations représentatives et aux pouvoirs publics.
La diversité des profils permet à la Commission européenne de disposer de points de vue provenant de différents secteurs et de mieux comprendre les attentes des parties prenantes concernées.
Accéder directement à la consultation
La consultation publique est ouverte jusqu’au 14 août 2026 à minuit, heure de Bruxelles.
