Avant d’aborder les questions de fond, le questionnaire sur la Tobacco Products Directive (TPD) vous demande de renseigner votre profil. Cette étape, qui peut sembler être une simple formalité administrative, est en réalité importante. C’est elle qui détermine la catégorie dans laquelle votre contribution sera enregistrée, analysée et présentée par la Commission européenne.
Bien renseigner votre profil permet de s’assurer que votre réponse est prise en compte dans la catégorie correspondant réellement à votre situation.
Pourquoi la section profil est importante
La Commission européenne analyse les réponses en les regroupant selon le profil des participants. Les contributions sont notamment réparties entre les citoyens, les professionnels de santé, les entreprises, les organisations de la société civile, les chercheurs ou encore les autorités publiques.
Cette classification permet d’identifier les points de convergence et les différences de perception entre les différents acteurs concernés par la future réglementation.
À l’issue de la consultation, la Commission publiera une synthèse présentant les résultats par catégorie de répondants. Il est donc important de sélectionner le profil qui correspond réellement à votre situation afin que votre contribution soit intégrée au bon groupe d’analyse.
Quelle catégorie choisir selon votre situation
Le questionnaire propose plusieurs profils. Voici à quoi ils correspondent.
Citoyen européen
Vous êtes vapoteur, utilisateur de produits alternatifs à la cigarette, ancien fumeur ou simplement citoyen concerné par les enjeux de santé publique liés au tabac.
Le questionnaire vous orientera principalement vers des questions portant sur votre expérience personnelle, vos habitudes et votre perception des produits concernés par la directive.
Entreprise ou organisation commerciale
Vous représentez une boutique spécialisée, un distributeur, un fabricant ou toute autre entreprise intervenant dans la filière des produits concernés par la consultation.
Cette catégorie permet notamment de partager votre retour d’expérience sur les conséquences économiques et réglementaires des mesures actuelles ou envisagées.
Professionnel de santé ou expert
Vous êtes médecin, pharmacien, infirmier, chercheur ou exercez une profession en lien avec la prévention, le sevrage tabagique ou la recherche.
Cette catégorie permet à la Commission de distinguer les retours issus du terrain médical et scientifique de ceux des autres participants.
Organisation de la société civile
Vous répondez au nom d’une association, d’une ONG, d’une organisation de consommateurs ou de toute autre structure représentant un intérêt collectif.
Cette catégorie permet d’identifier les positions portées par les organisations de la société civile.
Contribution publique ou anonyme : que choisir ?
Après avoir sélectionné votre profil, vous devrez choisir si votre contribution sera publique ou anonyme.
Dans le premier cas, votre nom ou celui de votre organisation pourra être associé à votre réponse dans les documents publiés par la Commission européenne.
Dans le second cas, votre contribution sera intégrée aux résultats sans mention de votre identité.
Dans les deux situations, votre réponse est prise en compte de la même manière dans l’analyse statistique.
Le choix dépend donc essentiellement de votre préférence. Les professionnels, chercheurs, associations ou entreprises qui souhaitent rendre publique leur position peuvent toutefois choisir d’associer leur nom à leur contribution.
Si vous répondez au nom d’une organisation enregistrée au registre de transparence de l’Union européenne, cette information pourra également être demandée lors de la validation du questionnaire.
Ce qu’il faut éviter
L’erreur la plus fréquente consiste à sélectionner une catégorie qui ne correspond pas à votre situation.
Par exemple, répondre en tant que citoyen alors que vous représentez officiellement une entreprise, ou sélectionner organisation de la société civile alors que vous participez à titre personnel.
Votre réponse restera valable et sera bien enregistrée, mais elle sera analysée dans une catégorie qui ne correspond pas à votre profil.
Avant de passer à la suite du questionnaire, prenez quelques instants pour vérifier votre choix. Cette étape ne prend que quelques secondes et permet de garantir une meilleure représentativité des résultats publiés par la Commission européenne.
Accéder directement à la consultation
La consultation publique est ouverte jusqu’au 14 août 2026.
